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2017 : Ce qui change


Dès le 1er janvier 2017, de nombreux changements interviendront dans notre quotidien. Ils sont la conséquence de lois amorcées en 2016, notamment la loi travail qui a longtemps agité les débats publics et dont les effets se feront sentir plus tôt que certains l’auraient espéré. Travail, divorce, don d’organes… petit tour d’horizon de ce qui nous attend pour cette nouvelle année.

Jérôme Hoarau - © DR


Un compte personnel pour les salariés

La loi travail votée en août dernier prévoit l’entrée en vigueur de l’article 21 relatif au compte personnel d’activité qui englobe un compte pour la formation professionnelle, un compte de prévention de la pénibilité ainsi qu’un compte d’engagement citoyen, et a pour objectif de réunir l’ensemble des droits acquis par un salarié au cours de sa carrière.

Un bulletin de paie dématérialisé

Depuis 2009, certaines entreprises proposent aux employés qui le souhaitent l’envoi de leur bulletin de paie par voie dématérialisée (fichier numérique).

En 2017, cette dématérialisation s’appliquera automatiquement, sauf si le salarié fait savoir expressément à son employeur qu’il préfère la version papier.

Un divorce à l’amiable facilité

Grâce à une loi votée en octobre dernier, les démarches pour divorcer se voient facilitées : à condition que les deux conjoints soient d’accord sur le principe, il ne sera plus question de la présence d’un juge aux affaires familiales ni d’une audience de divorce pour entériner une convention de divorce. Tout se fera par l’intermédiaire des avocats (un pour chacun des conjoints et non plus un avocat commun), si bien qu’au bout de 15 jours, ce qui correspond au délai obligatoire de rétractation, un divorce pourra être réglé. Précisons que l’on parle ici uniquement du divorce par consentement mutuel. Dès que les intérêts divergent, notamment concernant la garde des enfants, les conjoints devront se plier à l’appareil judiciaire habituel (juge et audience).

Le don d’organes plus encadré

Suivant la loi de modernisation du système de santé promulguée en janvier 2016, les personnes refusant de donner leurs organes pourront s’inscrire en ligne sur le registre national des refus géré par l’Agence nationale de la biomédecine (registrenationaldesrefus.fr, site qui sera actif à partir du 1er janvier). Le but de cette démarche : modifier les conditions d’expression du refus du don, et donc conférer plus de légitimé à la présomption de consentement qui stipule que toute personne qui n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus au don est supposée consentir au prélèvement de ses organes au moment de son décès. L’Agence de la biomédecine précise que le prélèvement d’organes ou de tissus est possible à tous les âges : “jeune ou âgé, malade ou en bonne santé, il n’existe pas de contre-indication de principe”.

L’anonymat pour le tabac

Les fumeurs devront se faire une raison : 2017 signe la disparition totale des emballages mettant en avant les marques de tabac. Depuis novembre dernier déjà, les buralistes ne reçoivent plus que des paquets dits neutres. Dès janvier, les détaillants n’auront donc plus le droit de vendre les anciens paquets au logo trop apparent, même s’ils en ont encore en stock et cela s’applique à tout type de tabac, y compris les mini paquets de cigarettes, les cigarettes slim, ou encore les cigarettes au goût de menthe ou de fruit.

De moins en moins de plastique

Pour respecter la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’interdiction des emballages en plastique ne concerne plus seulement les sacs délivrés en caisse (la nouveauté de 2016) ; elle est étendue aux sacs fins en matières plastiques à usage unique (de moins de 50 µm d’épaisseur) non compostables (qui ne peuvent se dégrader par l’action de micro organismes), destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, comme les sachets du rayon fruits et légumes. Par extension, cette disposition concerne également les marchés forains.

Un courrier légèrement plus cher

Comme l’année dernière, les tarifs du courrier vont augmenter. Pour l’affranchissement d’une lettre pesant jusqu’à 20 g, le timbre vert passe de 70 à 73 centimes et la lettre prioritaire de 80 à 85 centimes. En revanche, pas de changement de tarif à noter pour les Colissimo.

Fini les vitres surteintées

Le surteintage des vitres avant (pare-brise et vitres latérales) sera sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4ème classe) et un retrait de 3 points sur le permis de conduire ; les forces de l’ordre seront même habilitées à immobiliser le véhicule du contrevenant. Cette mesure s’applique à tous les véhicules, y compris ceux déjà équipés de teintage inapproprié, qui devront donc se mettre aux normes dans les plus brefs délais. S’ils désirent quand même teinter leurs vitres avant, il leur faudra respecter le taux minimal de transparence fixé à 70% pour ne provoquer aucune déformation des objets ou d’altération de leur couleur, une question de sécurité donc, selon la règle du “bien voir et être vu”.

Rédigé le Mardi 27 Décembre 2016 à 08:47 | Lu 18 fois


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