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Assurance obsèques : les 3 points clefs du contrat obsèques


Près de 5 millions de Français ont déjà compris tout l’intérêt de souscrire une assurance obsèques. Au-delà d’anticiper le financement de vos funérailles, ce contrat de prévoyance vous permet de garder jusqu’au bout la maîtrise de vos choix. Trois points clefs sont à étudier avec soin : le type de contrat, le mode de paiement et les prestations optionnelles.


CONTRAT EN CAPITAL OU EN PRESTATIONS ? DE L’ESSENTIEL AU PLUS COMPLET
L’assurance obsèques existe sous 2 formes :
  • -  le contrat en capital : un capital prévu à la souscription servira à financer les obsèques. Au décès, l’assureur verse le capital au bénéficiaire désigné, soit une per- sonne physique (un proche généralement) ou une personne morale (entreprise de pompes funèbres).
  • -  le contrat en prestations : le financement s’accompagne de l’organisation choisie par l’assuré, l’opérateur funéraire s’engageant à respecter les prestations détaillées et chiffrées du devis.
    Attention : dans le cadre d’un contrat en capital, le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires. Certains contrats prévoient une clause Volontés essentielles qui garantit le respect de choix fondamentaux (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse).
    A noter : vous avez la possibilité de modifier à tout moment certaines prestations (mode de sépulture, nature des obsèques, contenu des prestations et des fournitures), et de changer d’opérateur ou de bénéficiaire. Vous souscrivez votre assurance obsèques sans questionnaire de santé.
    3 MODES DE FINANCEMENT
    L’assurance obsèques s’apparente à un contrat d’assurance vie dont le capital prévu et versé au bénéficiaire désigné est obligatoirement destiné au paiement des obsèques du souscripteur, quel que soit le type de contrat (loi du 26 juillet 2013). A la souscription, vous pouvez choisir entre 3 modes de paiement :
- la prime unique : si votre budget le permet, cette solution est à privilégier car elle s’avère la plus économique à terme. Vous payez en une seule fois et vous évacuez le sujet en même temps.
- les versements réguliers : la cotisation peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, ou annuelle sur la durée choisie à la souscription (entre 5 et 20 ans). Certains assureurs vous permettent d’opter pour des primes plus importantes en début de contrat, le solde étant ajusté ensuite avec des cotisations plus légères.
- la prime viagère : vous payez jusqu’à votre décès, le risque étant que le montant versé soit supérieur aux frais réels. A l’inverse, l’assureur pourrait devoir verser trop rapidement un capital non provision- né. La cotisation mensuelle sera donc plus élevée que celle calculée pour la formule périodique.
Attention : pour le paiement viager ou périodique, le capital prévu sera réduit en cas de non-paiement des cotisations.
COMMENT S’ASSURER QUE LE CAPITAL PRÉVU SERA SUFFISANT POUR COUVRIR LES FRAIS D’OBSÈQUES ?
La loi impose aux assureurs une re-
valorisation du capital prévu et d’en informer chaque année les souscripteurs. Ce dispositif reste faible au regard de l’inflation sur les coûts funéraires. Le coût moyen d’une cérémonie de funérailles oscille actuellement entre 3 500€ et 4 500€, soit une progression de 8% depuis 2011, le double de l’inflation sur la période.
PRESTATIONS ANNEXES
95% des contrats obsèques sont assortis de prestations d’assistance plus ou moins étendues qui peuvent entrer en jeu après le décès (rapatriement du corps et des accompagnants, aide administrative, assistance téléphonique, soutien psychologique, frais de culte, faire-part, avis de décès dans la presse,...). Ces aides ont un coût mais peuvent être utiles pour soulager vos proches. Certains contrats couvrent les frais de creusement de fosse, et d’achat d’une concession.
Tout contrat obsèques doit comporter un descriptif détaillé des prestations indispensables au bon déroulement des obsèques, de celles que vous avez choisies, ainsi que le caractère obligatoire ou facultatif de chaque prestation ou fourniture. Il doit faire apparaître également les montants de toutes les prestations et fournitures effectuées par une entreprise ou un organisme tiers (culte, fleuriste, presse,...), ainsi que les honoraires perçus par les diverses administrations (taxe municipale, vacation de police, taxe de crémation).

Rédigé le Dimanche 5 Juillet 2020 à 19:50 | Lu 14 fois