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Dossier de la semaine


Contrôle technique révision du délai étendu à 104 jours


Après avoir allongé la date butoir pour effectuer un contrôle technique n’ayant pas pu être opéré durant le confinement à trois mois, puis au 23 juin, c’est finalement un délai de 104 jours que le Gouvernement a décidé d’appliquer. Explications pour s’y retrouver dans un tel imbroglio...


Rédigé le Mardi 28 Juillet 2020 à 20:20 | Lu 32 fois

LE PASSAGE DU CONTRÔLE TECHNIQUE BÉNÉFICIE D’UN ALLONGEMENT DE LA DATE BUTOIR INITIALEMENT FIXÉE.
Le report des échéances de contrôle technique ne s’est finalement pas fait à une seule et même date -le23juin- pour tous les automobilistes n’ayant pu effectuer leurs vérifications depuis le 12 mars dernier.
Même si aucun décret ne sera publié, au grand regret des professionnels du secteur, un échéancier plus large vient de leur être confirmé par la Direction générale de l’énergie et du climat. Il en résulte l’adoption, non pas d’une seule et unique date pour tous (le 23 juin), mais d’une date calculée selon la date initiale de chaque visite.
UN DÉLAI DE 104 JOURS
Afin d’aider les automobilistes, un module a été mis en place, permettant de connaître très simplement sa date limite de présentation dans un centre. Il suffira en effet d’entrer la date de contrôle initialement prévue, et le cal- culateur indiquera la date de tolérance maximale (tolérance maximale = écart en nombre de jours entre le 12 mars et la date initiale du contrôle technique, qui s’ajoute au 24 juin).
L’application de l’ordonnance 2020- 306 du 25 mars 2020 indique bien aux automobilistes qu’ils disposent d’une « zone blanche » de 104 jours pour réaliser leur contrôle technique. Cela signifie que les contrôles tech- niques devant initialement être réalisés
entre le 12 mars 2020 et le 23 juin seront à effectuer entre le 24 juin et le 5 octobre 2020.
UN PÉRIODE COMPLEXE POUR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR
Dès l’annonce du déconfinement, les cahiers de rendez-vous se sont remplis dans les centres. Difficile aujourd’hui d’avoir un rendez-vous en moins d’une semaine. Difficile aussi, avec l’affluence, de toujours respecter les mesures barrières. Des difficultés dont se seraient bien passés les professionnels, qui ont dû faire face à une clientèle souvent pressée de réaliser le fameux contrôle avant le 23 juin. Toutes les contre-visites prescrites entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont quant à elles à effectuer avant le 24 août 2020.