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Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes


Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus. Le maire et son conseil municipal évoluent dans un cadre législatif et réglementaire d’une complexité avérée. Il demeure un élu de proximité, plébiscité par une majorité des Français.


LA COMPLEXITÉ CROISSANTE DE LA FONCTION DU MAIRE

Outre la multiplicité de ses compétences et de ses responsabilités, le maire est contraint de s’adapter à un environne- ment législatif et réglementaire évolutif. Le cadre général de l’action publique et de l’organisation territoriale transforme l’exercice du mandat de maire en un exercice jugé par nombre d’entre eux comme passionnant mais plus difficile dans une période de crise et de difficultés budgétaires, de tensions sociales et de redéfinition des pouvoirs locaux. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite “loi MAPTAM”, et celle du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite “loi NOTRe”, ont eu une incidence sur les compétences des collectivités territoriales, notamment des communes. Par exemple, la loi MAPTAM modifie le statut des métropoles et organise la dé- centralisation du stationnement payant ; la loi NOTRe redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale et renforce les intercommunalités. Les lois MAPTAM et NOTRe ne sont pas les seules à avoir opéré des transferts de compétences de la commune à l’échelon intercommunal. Par exemple, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové transfère les compétences de la commune en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à l’échelon intercommunal sans toute- fois remettre en cause la compétence du maire pour les permis de construire.
 
L’INTERCOMMUNALITÉ
Le développement de l’intercommunalité réduit d’autant les compétences des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Accusée notamment par l’Association des maires de France (AMF) de priver les élus du choix de la répartition des compétences locales, la loi NOTRe a été évoquée lors du Grand Débat national de 2019 par le président de la République. Ce dernier a plusieurs fois affirmé qu’il n’était pas fermé à “revoir” certains points “irritants” d’une loi qui aurait notamment abouti au regroupe- ment souvent non concerté des EPCI au sein d’intercommunalités de plus en plus grandes. La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 vise à rééquilibrer le rôle des maires au sein des structures intercommunales : la loi prévoit la mise en place d’un « conseil des maires » au sein des EPCI, elle facilite la modification des périmètres des intercommunalités et apporte des garanties aux communes lors du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
 
DES RESPONSABILITÉS CROISSANTES
Les pouvoirs du maire sont nombreux. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, dans son rapport « Faciliter l’exercice des mandats locaux » note : « En quelques décennies, une technicité de plus en plus pointue s’est imposée dans la gestion des affaires locales. Désormais, les élus doivent disposer de connaissances précises dans leurs très nombreux domaines d’intervention. Les deux formes de la complexité - répartition des rôles et des pouvoirs entre les strates du mille-feuille territorial, maquis normatif à mettre quotidiennement en oeuvre - se combinent et font de la gestion locale, tout au moins dans les petites communes dépourvues de services, un exploit d’équilibrisme. Les titulaires de délégations, en particulier, sont appelés à se spécialiser dans des matières précises, mouvantes, souvent très techniques, et en outre politique- ment sensibles : questions environne- mentales, sécurité publique, questions juridiques. La charge de travail reposant sur les épaules des élus locaux s’est donc considérablement accrue. »
La loi prend acte des responsabilités croissantes des maires :
- elle crée un dispositif d’assurance obligatoire pour toutes les communes afin d’apporter une protection juridique aux maires ;
- les maires peuvent demander aux préfets des «conseils de légalité» pour assurer la sécurité juridique de leurs actes ;
- les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants peuvent être revalorisées selon un dis- positif gradué en trois tranches.
- En outre, elle renforce les pouvoirs de police du maire qui auront plus de moyens pour sanctionner des infractions simples.
 

L’île de La Réunion compte 24 communes, pour la majorité d’entre elles situées sur le littoral, pour certaines perchées et encore préservées dans les hauts. Saint-Denis, le chef-lieu, est la plus grande ville d’outre-mer française. Les 24 communes de La Réunion sont de tailles importantes par rapport à celles de la métropole, et le nombre de villages et de « bourgs » regroupés au sein de chaque commune est donc lui aussi important. De nombreuses communes s’étendent « du battant des lames au sommet des montagnes » puisque bordant le littoral et grimpant jusqu’au plus hauts sommets de l’île. Ces 24 communes sont organisées en 5 communautés de communes (EPCI) : CINOR (Nord), TCO (Ouest), CIREST (Est), CASUD et CIVIS (Sud) et 114 grands quartiers. Fait historique, au terme du second tour des élections municipales à La Réunion, des femmes sont maintenant à la tête de 4 des 24 communes de l’île. Passons en revue les maires de nos 24 communes.
SAINT-DENIS
Ericka Bareigts 58,89 %
Maire sortant Gilbert Annette

SAINTE-MARIE
Richard Nirlo réélu 57,23%
SAINTE-SUZANNE
Maurice Gironcel réélu 47,67%
LE PORT
Olivier Hoarau réélu au premier tour 58,62%
LA POSSESSION
Vanessa Miranville réélue 64,75%
SAINT-ANDRÉ
Joé Bedier 52,17%
Maire Sortant Jean-Paul Virapoullé

BRAS-PANON
Jeannick Atchapa 39,11%
Maire sortant Daniel Gonthier

SAINT-PAUL
Huguette Bello 61,75%
Maire sortant Joseph Sinimalé

SALAZIE
Stéphane Fouassin réélu au premier tour 67,99%
SAINT-BENOÎT
Patrice Selly 43,05%
Maire sortant Jean-Claude Fruteau

LA PLAINE DES PALMISTES
Johnny Payet 41,77%
Maire sortant Marc-luc Boyer

SAINTE-ROSE
Michel Vergoz réélu 48,04%


Rédigé le Jeudi 23 Juillet 2020 à 20:06 | Lu 32 fois


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