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Masque obligatoire au bureau : est-ce qu’on a le droit de refuser ?


​Depuis le 1er septembre, le port du masque de protection est obligatoire en entreprise pour les salariés français. Peut-on refuser de le porter, exiger de faire du télétravail, quelles sont les sanctions prévues ?


Masque obligatoire en entreprise : qui est concerné ?
Jusqu’à présent, le port du masque de protection n’était pas obligatoire dans les entreprises privées qui n’accueillent pas de public. Mais depuis le mardi 1er septembre, tous les salariés français qui travaillent dans des lieux clos et des espaces partagés devront porter un masque de protection sur le visage. Dans les faits, un masque devra donc être porté par les salariés et visiteurs dès l’entrée dans les locaux, durant leurs déplacements dans les bureaux, pendant qu’ils sont assis, et jusqu’à leur départ. La seule exception concerne les personnes qui ont un bureau individuel fermé, qui pourront retirer leur masque lorsqu’elles seront seules. L’installation de plaques de plexiglas autour de bureaux dans les open space ne permet pas aux salariés de retirer leur masque lorsqu’ils sont assis à leur poste.
 
Avez-vous le droit de refuser de porter un masque au travail ?
Passer une journée entière avec un masque n’est pas très confortable. Beaucoup de Français qui travaillent au contact du public peuvent déjà en témoigner, ils portent un masque en permanence au travail depuis plusieurs mois déjà : boulangers, restaurateurs, commerçants, employés municipaux etc... Mais l’inconfort n’est pas un motif de refus de retourner au travail, pendant le Coronavirus, valable. Les salariés n’ont pas le droit de refuser de porter un masque de protection. Les employeurs ont le devoir de protéger leurs employés et d’inscrire cette mesure dans le règlement intérieur ou dans une charte sanitaire « Covid-19 ». En revanche, c’est aux employeurs de fournir les masques à leurs salariés. Il existe certaines exceptions : les personnes qui souffrent d’insuffisance respiratoire et ne peuvent porter un masque sur la durée devront obtenir un certificat médical pour le justifier.
 
Quelles sanctions on risque si on ne porte pas de masque ?
Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises a précisé les sanctions imposées en cas de refus de port du masque. L’employeur a toute la latitude pour sanctionner un salarié qui refuserait de se plier au port du masque obligatoire. De la simple réprimande orale, à l’avertissement, en passant par le blâme, jusqu’au licenciement pour faute grave, la palette est large. Et pour cause : dans le cas d’un cluster ou d’une contamination sur le lieu de travail, l’employeur peut être tenu comme responsable s’il est estimé qu’il n’a pas fait son maximum pour protéger ses salariés. En revanche, si votre employeur ne vous a pas fourni de masque, vous pouvez exercer votre droit de retrait jusqu’à que cela soit le cas. C’est également possible si vous estimez que votre employeur ne fait pas respecter l’obligation et laisse des salariés sans masque se déplacer dans les locaux.
 
Pouvez-vous exiger de faire du télétravail pour ne pas porter un masque ?
De nombreux salariés préfèreraient donc rester chez eux, où le port du masque n’est pas obligatoire, plutôt que de devoir en porter un au bureau toute la journée. Mais malheureusement, le salarié ne peut pas exiger de faire du télétravail. Cette mesure ne peut qu’être décidée par l’employeur lui-même, de son propre chef, ou en suivant un avis global du gouvernement comme cela a été le cas durant le confinement. Mais il peut tout à fait exiger votre présence physique sur votre lieu de travail s’il estime cela nécessaire. Si vous craignez une contamination, ou bien que le port du masque vous est insupportable, la seule solution est donc peut-être d’échanger avec votre employeur afin de trouver la meilleure solution pour vous.

Rédigé le Mercredi 7 Octobre 2020 à 10:00 | Lu 44 fois


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