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PEUT-ON MODULER SON CRÉDIT IMMOBILIER EN CAS DE BAISSE DE REVENUS ?


Rédigé le Mardi 15 Septembre 2020 à 15:00 | Lu 145 fois modifié le Mercredi 5 Juillet 2023


Lorsqu’on s’endette sur vingt ans, on n’est jamais à l’abri d’un pépin financier sur la route. Si vos ressources viennent à baisser, certaines clauses de votre contrat peuvent alors vous permettre de suspendre ou de réduire vos mensualités de remboursement. S’engager à verser chaque mois près de 1 000 € à sa banque pour s’offrir la maison de ses rêves est loin d’être anodin. Qui peut dire ce que sera sa situation financière d’ici deux, cinq ou dix ans ? En cas de baisse d’activité, de chômage ou d’accident invalidant, il peut devenir difficile de s’acquitter de sa dette. Le premier réflexe doit alors être de contacter votre conseiller bancaire pour savoir quelles facilités de paiement sont prévues dans votre contrat. Certaines dispositions permettent en effet de faire face à de telles situations.
 
BAISSER SES MENSUALITÉS
Il suffit d’une mauvaise conjoncture économique pour mettre à mal une activité professionnelle. Vous êtes indépendant, micro-entrepreneur ou professionnel libéral et vous savez que vos revenus vont diminuer ? Pour limiter les dégâts et éviter de vous retrouver dans le rouge, vous pouvez faire jouer la clause de modulation, en principe prévue dans n’importe quel prêt immobilier. Elle est très utile si vous avez été mis en chômage partiel en tant que salarié. Cette disposition vous permet de demander à votre conseiller de faire baisser, de façon temporaire, le montant de vos remboursements mensuels, afin de les adapter au mieux à votre nouvelle situation. En fonction des conditions propres à votre banque, vous pouvez ainsi réduire de 10 à 30 % vos mensualités. Cette clause ne peut toutefois être activée qu’après un à deux ans de remboursements effectifs. Cette diminution de vos échéances s’accompagne nécessairement d’un allongement de la durée totale de votre emprunt. Or, les établissements prêteurs limitent cette durée à deux ans maximum. À noter : cette opération peut entraîner des frais de dossiers.
 
SUSPENDRE SES MENSUALITÉS
Certains coups durs peuvent carrément vous priver de la majorité de vos revenus et vous empêcher ainsi de subvenir à vos besoins tout en continuant à verser vos échéances d’emprunt à la banque. Lorsque la diminution des mensualités ne suffit pas, vous pouvez alors demander leur suspension pure et simple. Si là encore tout dépend des conditions générales de vente de votre contrat, sachez que les offres de prêt immobilier qui prévoient cette possibilité autorisent, le plus souvent, un report d’une à douze échéances maximum et ce, à partir d’un à deux ans de remboursements effectifs. Mais attention, cela ne signifie pas que vous ne devrez rien payer du tout ! La suspension des mensualités de crédit ne s’applique pas aux primes de l’assurance emprunteur qui doivent, dès lors, continuer à être réglées chaque mois. À l’instar de la baisse temporaire de vos échéances, leur report entraîne inévitablement un allongement de la durée de votre prêt immobilier et par conséquent des intérêts supplémentaires. Ceci dit, au vu des taux particulièrement bas ces dernières années, l’impact reste limité.
 
PEUT-ON MODULER SON CRÉDIT IMMOBILIER EN CAS DE BAISSE DE REVENUS ? Exemple, un prêt de 200 000 € à 1,5 % sur vingt ans souscrit il y a deux ans, suspendre la mensualité de 965 € pendant trois mois allonge la durée totale du prêt de quatre mois avec un surcoût de 1 000 €.
 
L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
C’est pour se prémunir contre les pépins financiers que les banques imposent aux particuliers de souscrire une assurance emprunteur avec leur crédit immobilier. Dès lors que vous êtes dans l’un des cas prévus par votre contrat, c’est alors votre assureur qui prend le relais des remboursements de votre prêt à votre place. Sauf que cette protection est très limitée. Au vu de son coût important, elle se borne le plus souvent à couvrir les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité. Pour vous protéger contre la perte éventuelle de votre emploi, il faut souscrire une option supplémentaire facultative et onéreuse. Cette garantie ne vise que le licenciement économique en CDI, ce qui exclut tous les autres cas de rupture de contrat, chômage partiel, employés précaires et les non-salariés.


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