Menu
A La UNE


Quels sont les devoirs des parents envers leurs enfants majeurs ?


Si la majorité va de pair avec une responsabilité personnelle, les parents conservent tout de même certaines obligations envers leur enfant. Pension alimentaire, dettes, infraction... on fait le point sur les engagements de chacun.


Rédigé le Lundi 30 Août 2021 à 10:28 | Lu 86 fois

​À quel âge devient-on adulte ?

Alors que la science et la sociologie ont des réponses diverses sur le sujet, d’aucuns pourraient dire que certaines personnes n’y parviennent de toute façon jamais ! Il n’empêche, d’un point de vue légal, il a bien fallu déter- miner une date. Ainsi, après avoir été longtemps fixée à 21 ans, la majorité a été abaissée à 18 ans en 1974 en France. Cet âge charnière est dès lors synonyme d’indépendance. Aux yeux de la loi, l’adolescent est en effet considéré comme « capable », il peut exercer ses droits, notamment celui de vo- ter ou de conduire, et faire des actes juridiques sans l’accord d’un représentant légal. Bien que l’autorité parentale cesse également de s’appliquer à 18 ans, certaines obligations subsistent d’un point de vue pécuniaire.

​LA PENSION ALIMENTAIRE PEUT PERDURER

Quels sont les devoirs des parents envers leurs enfants majeurs ?
Votre ex-conjoint versait jusqu’à présent une pension alimentaire pour vous aider à éduquer votre enfant et compte la stopper à ses 18 ans? Il n’en a pas le droit ! La loi met à la charge des parents une obligation d’entretien vis- à-vis de leur descendance et son arrêt n’est pas une question d’âge mais de besoin, en vertu de l’article 371-2 du Code civil. La pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant. Tout dépend en réalité de la façon dont ce dernier mène sa barque. Dès lors qu’il poursuit des études, qu’il suit une formation ou qu’il cherche du travail – en clair qu’il ne peut pas faire face tout seul à ses propres besoins –, sans parler des situations de maladie ou de grave handicap, ses parents sont tenus de le soutenir financièrement. Précisons d’ailleurs que si l’adolescent quitte durant cette période le giron familial pour prendre son propre appartement, c’est lui qui percevra directement la pension alimentaire qui lui est destinée. Le parent qui le logeait jusque-là devra alors lui aussi contribuer à cette enveloppe, à proportion de ses ressources. Ceci étant dit, cette aide familiale a des limites ! Elle cesse en effet dès que le jeune majeur est autonome financièrement. Sauf que cette autonomie n’est pas toujours simple à déterminer... Des revenus issus d’une formation en alternance ou de petits boulots étudiants peuvent-ils par exemple justifier une diminution de la pension alimentaire ? En cas de conflit, c’est le juge aux affaires familiales qui pourra le décider.

QUID DES DETTES ?

Prêt étudiant, crédit pour s’offrir sa première voiture, caution pour un petit studio... L’entrée dans l’âge adulte rime souvent avec une kyrielle de dépenses qu’il n’est pas toujours évident d’assumer. Un jeune majeur peut-il alors compter sur ses parents pour éponger ses factures? Eh bien non ! À partir de 18 ans, toute personne capable est responsable des dettes qu’elle contracte et doit assumer seule ses engagements. Du point de vue de la loi, un adolescent dispendieux ne pourra alors s’en prendre qu’à lui-même s’il accumule les ardoises un peu partout, quitte à être condamné par un juge- ment à les rembourser ! Exception à la règle, ses parents peuvent toutefois être amenés à prendre en charge ses dettes, s’ils se sont engagés par contrat à les acquitter. C’est notamment le cas lorsque papa-maman se portent caution pour le logement de leur grand enfant. Si ce dernier a du retard ou commet des impayés, le bailleur est alors en droit de se retourner contre eux. Même chose s’ils se sont portés garants pour un emprunt.

​LE CAS TANGUY

L’obligation de nourrir, entretenir et élever ses enfants ne connaît que de rares exceptions, systématiquement évaluées par un juge. Il faut en effet un cas extrême, tel qu’un adolescent martyrisant physiquement ses parents par exemple, pour que ces derniers puissent être relevés de leurs devoirs. De nos jours, il est plus fréquent de voir des adultes majeurs rester jusqu’à un âge avancé au domicile familial et parfois même y revenir bien après. Est-il possible de les mettre dehors ? Au cinéma, Tanguy avait reçu l’aval d’un juge pour empêcher ses parents de l’expulser... Dans la réalité, rien ne les oblige toutefois à héberger ad vitam aeternam leur enfant majeur. Leur seul devoir est de ne pas le laisser complètement démuni. S’il persiste à rester oisif au sein du giron familial bien après sa majorité, ce sera en dernier recours le juge qui pourra remettre les points sur les i.



Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 9 Septembre 2021 - 14:50 Quelle carte bancaire choisir ?

Jeudi 9 Septembre 2021 - 14:41 Déshydratation, le mal qui sèche


Nouveau commentaire :






Recevoir notre newsletter