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Vidéosurveillance à domicile : vous n’avez pas tous les droits


Les systèmes d’alarme et de caméra de surveillance n’ont pas leurs pareils pour décourager les cambrioleurs. Mais avant d’équiper le moindre recoin du jardin, il y a tout de même des règles à respecter. On les passe en revue.


Rédigé le Lundi 7 Juin 2021 à 11:19 | Lu 146 fois


Dissuader les malfaiteurs

La vidéoprotection a le vent en poupe, que ce soit auprès des administrations et commerçants ou bien chez les particuliers. Installer des caméras de surveillance est en effet un bon moyen de dissuader les malfaiteurs ou de les confondre après coup. Pour transformer sa demeure en forteresse, il y a toutefois quelques précautions à prendre.

Une surveillance encadrée

La législation vous laisse tout le loisir de truffer votre propriété de caméras en tout genre et ce, sans avoir aucune autorisation ou déclaration administrative quelconque à effectuer. Mais attention, encore faut-il que vos yeux électroniques soient uniquement orientés sur votre habitation. Il est hors de question d’en profiter pour épier vos voisins ou les passants dans la rue. Les règles relatives à la protection sur la vie privée interdisent en effet formellement de diriger des caméras privées vers une résidence mitoyenne ou sur la voie publique, sous peine d’une lourde sanction. Afin de protéger votre entrée, vous pouvez en revanche filmer votre portail, mais seulement en lisière de votre mur et à condition d’apposer un panneau visible informant les badauds de l’existence d’un système de télésurveillance. Par ailleurs, la loi vous impose de respecter la vie privée et le droit à l’image des personnes filmées chez vous. Si vous employez régulièrement des aides à domicile, vous devez donc obligatoirement les informer de la mise en place de ce dispositif de sécurité et ne pas les enregistrer en permanence durant l’exercice de leur activité professionnelle.

Un choix pléthorique

Une fois ces restrictions en tête, vous n’avez plus qu’à vous rendre dans n’importe quel magasin de bricolage pour y trouver une kyrielle de modèles tous plus perfectionnés les uns que les autres. Une fois que vous avez déterminé si la caméra est destinée à l’extérieur ou à l’intérieur de votre logement et qu’elle vise plutôt à dissuader les malfrats ou à les prendre sur le fait, c’est la question du mode de communication des informations qui va se poser. En optant pour un équipement filaire, vous évitez tout risque d’interférence ou de perturbation du signal. Bémol : il faut en passer par des travaux de câblage pas toujours évidents. De plus en plus de particuliers optent donc pour des caméras de surveil- lance sans fil qui fonctionnent le plus souvent par Wifi. Faciles à mettre en place et souvent pilotables depuis votre téléphone, ces modèles se déclinent à tous les prix. Tout dépend de leurs caractéristiques : webcam, projecteur infrarouge, zoom optique, enregistrement à partir d’un détecteur de mouvement, qualité des images, etc.

Le recours à des spécialistes

Si les caméras IP permettent d’être informé de la moindre activité anormale directement sur son smartphone, encore faut-il être en capacité de réagir rapidement pour éviter de voir son habitation mise à sac. C’est là qu’interviennent des sociétés spécialisées dans la vidéosurveillance. Leur formule consiste généralement dans l’installation du matériel de sécurité (acheté ou loué) et la souscription d’un abonnement vous permettant une surveillance 24 h/24 de votre domicile par des professionnels. En cas de problème, ce sont alors ces agents qui vérifient les images et se chargent d’alerter les autorités sans délai. Avant de vous en- gager dans ce type de contrat, vérifiez toutefois quelle est sa durée d’engagement (l’idéal est de ne pas dépasser douze mois) et quels services sont inclus.

Focus : la responsabilité des pros

Dès lors que vous faites appel à une société de télésurveillance pour protéger votre domicile, cette dernière a une obligation de résultat concernant le bon fonctionnement de son matériel. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juillet 2016. En cas de cambriolage, vous pouvez donc engager la responsabilité de l’entreprise de sécurité sans avoir à prouver une panne du système. C’est à cette dernière de démontrer que son dispositif a bien fonctionné et que la défaillance est due à une cause étrangère. À défaut, elle peut être condamnée à vous verser des indemnités au titre de la perte d’une chance d’avoir vu le vol empêché ou limité. Il ne s’agit en revanche pas de vous dédommager du cambriolage lui-même puisque le système de surveillance n’est pas tenu d’éviter toute intrusion.



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