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Vie pratique: compte bancaire bloqué, une mésaventure parfois longue.


Rédigé le Mardi 30 Août 2022 à 14:53 | Lu 178 fois modifié le Lundi 3 Juillet 2023

Un chèque d’un montant inhabituel ou un virement d’une origine incertaine a tôt fait de déclencher un contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Comment se déroule la procédure ? Quels sont vos recours ? On fait le point.



Les contrôles peuvent concerner n’importe qui.

Votre banque a bloqué l’encaissement d’un chèque, d’un virement ou l’activité de votre compte ? En l’absence de problème de trésorerie, ce peut être la lutte contre le blanchiment de capitaux qui en est la cause. Et n’allez pas croire que seuls les magnats de la finance sont ciblés ! Le tout est alors de parvenir à débloquer la situation rapidement, ce qui n’est pas toujours chose aisée.

LE DEVOIR DE VIGILANCE
Les opérations bancaires sont surveillées comme le lait sur le feu par les autorités. Ainsi, la réglementation européenne donne une obligation de vigilance aux établissements financiers qui doivent connaître tous leurs clients et suivre leurs transactions afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C’est notamment ce qui explique qu’on ait besoin d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour ouvrir un compte, mais également que notre identité soit à nouveau contrôlée pour l’octroi d’un chéquier ou d’une CB ou un retrait d’argent au guichet ou encore qu’un justificatif de domicile soit aussi requis pour transférer des fonds en dehors de l’Espace économique européen. De même, des algorithmes effectuent tout un tas de vérifications sur nos mouvements de compte de façon inaperçue.

SUSPICION ET CONTRÔLE
Certaines opérations peuvent toutefois déclencher un contrôle renforcé. Il s’agit typiquement de transactions qui sortent du lot, en raison d’un montant inhabituel. L’absence d’objet dans le versement peut aussi alerter ou encore le fait de recevoir de l’argent de certains pays à haut risque. Beaucoup de critères entrent en jeu. La banque peut alors vous demander des justificatifs afin de vérifier la nature des fonds, quitte à retarder l’opération en attendant vos explications. Vous devrez donc fournir rapidement le contrat de vente immobilière, l’acte de donation, l’attestation de remboursement de prêt ou encore la cession de vos parts sociales légitimant l’origine de l’argent. Attention car en l’absence ou insuffisance de preuves, l’établissement financier doit effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin, l’organisme français en charge de la lutte contre la fraude, qui pourra diligenter une procédure plus approfondie.

Ne perdez de temps, agissez rapidement!

COMMENT RÉAGIR ?
Pour éviter tout blocage durable de compte : 
- Toujours mettre un objet clair dans un virement ou un transfert de fonds,
- Être réactif si votre banque demande des justificatifs, après avoir vérifié qu’il ne s’agit pas de phishing,
- Transférer l’argent sur un autre compte, quitte à en ouvrir un en vitesse, dès lors qu’on vous annonce une clôture imminente,
- Ne pas se limiter aux tchats en ligne.
Si la demande n’avance pas rapidement, cherchez les autres contacts de la banque (service clientèle du siège), puis passez par le médiateur de la consommation. N’hésitez pas à vous adresser à une association de défense des consommateurs ou au CEC France.


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