La réforme du cahier des charges de l’agrément
“Entre 2020 et 2030, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 18 à 21 millions en France et celui des personnes âgées dépendantes, de 2.6 millions à 3.1 millions dans les 10 ans qui viennent », a rappelé Olivia Grégoire. Au total, 800 000 postes seront à pourvoir dans le secteur des services à la personne d’ici à 2030, selon la Fepem (Fédération des Particuliers Employeurs de France). Le renouvellement de la population salariée constitue donc un enjeu majeur pour l’emploi à domicile, précise l’organisme.
Au regard de ces éléments factuels et pressants, la ministre déléguée aux PME a annoncé la réforme du cahier des charges de l'agrément que “les organismes de service à la personne doivent respecter pour exercer auprès des publics fragiles”.
Ainsi, “ Les entreprises vont devoir désormais contrôler l'identité et les antécédents judiciaires des candidats pour exercer des activités de service à la personne, ce qui n'était pas le cas avant”, précise Olivia Grégoire. Par ailleurs, en accord avec le client, seront mis en place des suivis individualisés des interventions par les entreprises pour vérifier dans la durée, l'adéquation des prestations avec les besoins évolutifs du client.
“Cette réforme du cahier des charges de l’agrément doit permettre de renforcer les exigences de qualité mais aussi de sécurité qui s’appliquent à ces organismes”, estime la ministre.
Assouplissement de la CAE pour les micro-entrepreneurs
Autre point soulevé par la ministre mais aussi, à plusieurs reprises, par les acteurs du secteur des services à la personne, concerne la condition d’activité exclusive (CAE). Cette obligation réglementaire contraint les organismes à exercer exclusivement une ou plusieurs des activités de service à la personne prévues par le Code du travail. En contrepartie, ils bénéficient des avantages fiscaux et sociaux du secteur.
La ministre entend assouplir la CAE pour les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de 11 salariés. Olivia Grégoire veut leur permettre d’exercer une activité accessoire, en dehors du champ des services à la personne. “C’était un blocage qui empêchait les micro-entrepreneurs de mieux développer leur activité. Avec cette dispense, le micro-entrepreneur va augmenter un peu son volant d’activité et avoir une rémunération complémentaire aux services à la personne”, déclare Olivia Grégoire, explicitant qu’il s’agit “d’une activité complémentaire” et non pas d’un “double job”.
Cette mesure devrait être mise en place le 1er janvier 2025.
Source des informations : AFP.
“Entre 2020 et 2030, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 18 à 21 millions en France et celui des personnes âgées dépendantes, de 2.6 millions à 3.1 millions dans les 10 ans qui viennent », a rappelé Olivia Grégoire. Au total, 800 000 postes seront à pourvoir dans le secteur des services à la personne d’ici à 2030, selon la Fepem (Fédération des Particuliers Employeurs de France). Le renouvellement de la population salariée constitue donc un enjeu majeur pour l’emploi à domicile, précise l’organisme.
Au regard de ces éléments factuels et pressants, la ministre déléguée aux PME a annoncé la réforme du cahier des charges de l'agrément que “les organismes de service à la personne doivent respecter pour exercer auprès des publics fragiles”.
Ainsi, “ Les entreprises vont devoir désormais contrôler l'identité et les antécédents judiciaires des candidats pour exercer des activités de service à la personne, ce qui n'était pas le cas avant”, précise Olivia Grégoire. Par ailleurs, en accord avec le client, seront mis en place des suivis individualisés des interventions par les entreprises pour vérifier dans la durée, l'adéquation des prestations avec les besoins évolutifs du client.
“Cette réforme du cahier des charges de l’agrément doit permettre de renforcer les exigences de qualité mais aussi de sécurité qui s’appliquent à ces organismes”, estime la ministre.
Assouplissement de la CAE pour les micro-entrepreneurs
Autre point soulevé par la ministre mais aussi, à plusieurs reprises, par les acteurs du secteur des services à la personne, concerne la condition d’activité exclusive (CAE). Cette obligation réglementaire contraint les organismes à exercer exclusivement une ou plusieurs des activités de service à la personne prévues par le Code du travail. En contrepartie, ils bénéficient des avantages fiscaux et sociaux du secteur.
La ministre entend assouplir la CAE pour les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de 11 salariés. Olivia Grégoire veut leur permettre d’exercer une activité accessoire, en dehors du champ des services à la personne. “C’était un blocage qui empêchait les micro-entrepreneurs de mieux développer leur activité. Avec cette dispense, le micro-entrepreneur va augmenter un peu son volant d’activité et avoir une rémunération complémentaire aux services à la personne”, déclare Olivia Grégoire, explicitant qu’il s’agit “d’une activité complémentaire” et non pas d’un “double job”.
Cette mesure devrait être mise en place le 1er janvier 2025.
Source des informations : AFP.
