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Remplir un constat d’accident


Le constat d’accident est un document crucial : c’est lui qui détermine les
responsabilités et les conditions de remboursement. Il faut donc le remplir avec la
plus grande attention.


​C’est le constat d’accident qui va permettre à l’assureur d’établir les causes du sinistre et de définir le processus de remboursement. Il est donc indispensable qu’il soit le plus clair et le plus complet possible. En premier lieu, il est conseillé de remplir le cartouche administratif. Il renseigne sur l’identité des parties, les renseignements liés au véhicule et sur ceux liés à l’assurance des véhicules. Lors de cette étape, n’hésitez pas à demander tous les papiers nécessaires (permis de conduire, certificat d’assurance, carte grise) attestant de la véracité des éléments donnés. Profitez-en pour bien vérifier le numéro de plaque d’immatriculation.
 
COCHER LES BONNES CASES
Dans un 2e temps, le constat liste sous forme de cases à cocher un ensemble de situations théoriques d’accident, parmi les plus fréquents. Cocher le plus grand nombre de cases possibles qui se rapporte à votre incident afin de le définir au mieux. Dans chaque scénario, il est possible de cocher plusieurs réponses. Chacune des parties prenantes à 17 cases à cocher.

DESSINER, C’EST GAGNER
Même si ce sont les cases qui priment sur le croquis en cas de contradiction entre ces 2 éléments du constat, il est important de dessiner, dans l’espace adapté, les circonstances de l’accident. Renseigner bien les 2 véhicules appelés A et B et indiquez le plus d’informations possibles sur les lieux (sens de circulation, nom des voies, priorité, panneau, feu). S’il y a des témoins, matérialiser les par des croix, pour bien rendre compte de leur point de vue sur l’accident. S’il n’y en a pas, indiquez-le aussi, cela vous évitera d’avoir la mauvaise surprise de constater, par la suite, l’apparition d’un témoin opportun ! Les coordonnées des témoins sont également à renseigner. N’oubliez pas de reporter les points d’impact et la localisation des dégâts.
 
PRÉCISION
Une partie observation est également disponible. Si les remarques qui seront déposées peuvent être utiles aux assurances, elles n’ont aucune valeur légale, puisqu’elles peuvent être ajoutées après la signature des parties. Avant de signer, il est impératif de bien relire le constat. Le cartouche « signature » doit être rempli par les 2 parties. En cas de désaccord, vous pouvez refuser de signer le constat à l’amiable. Si vous le signez, vous en acceptez tous les éléments, et donc, les suites qu’il donnera. Le constat doit être envoyé dans un délai de 5 jours après l’accident. Dans le cas où il y aurait des blessures corporelles, même minimes, des doutes sur l’ivresse ou non d’un conducteur ou sur la conformité des véhicules, il est indispensable de faire appel aux forces de l’ordre.

Rédigé le Dimanche 11 Octobre 2020 à 17:00 | Lu 46 fois


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