Face aux près de 10 millions d’établissements de commerces en activité en France, les quelques 3 000 agents de contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ne pèsent pas bien lourd. Afin de mieux cibler les enquêtes et ainsi d’améliorer la protection des consommateurs, l’État mise donc sur la participation citoyenne. Plus de 70 000 signalements d’anomalies dans les commerces sont déjà réalisés chaque année par divers moyens. Pour simplifier ce dispositif, les pouvoirs publics ont mis au point la plateforme Signal Conso.
DÉJÀ PLUS DE 6 800 SIGNALEMENTS
Une phase d’expérimentation a tout d’abord été menée dans les commerces, bars et restaurants de la région Centre-Val-de-Loire, puis en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie. Entre mars 2019 et février 2020, plus de 6 800 signalements ont ainsi été effectués via ce site internet. En ligne de mire : des problèmes de prix, d’hygiène, de produits périmés et des litiges contractuels.
POUR QUELS RÉSULTATS ?
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les entreprises prennent ces alertes très au sérieux puisqu’elles ont effectué une réponse dans 76 % des cas afin de s’expliquer, d’indiquer les mesures prises pour remédier au problème ou d’exposer leur désaccord. Il faut dire qu’un avis
SIGNAL CONSO : LES CONSOMMATEURS LANCEURS D’ALERTE
Après un an de test à petite échelle, les services de la Répression des fraudes ont décidé de passer à la vitesse supérieure en lançant leur plateforme d’alerte Signal Conso au niveau national. Appel à la délation pour les uns, moyen d’action efficace pour les autres, on fait les présentations. négatif, justifié ou non, peut avoir un impact très important sur la fréquentation d’un commerce. Certains professionnels craignent d’ailleurs d’être victimes de malveillance, d’autant plus que la démarche de signalement est anonyme. Quant à la DGCCRF, elle n’a réalisé qu’une trentaine de contrôles à la suite des signalements les plus pertinents. Après un an de test, cet outil a été déployé sur l’ensemble du territoire national mi-février. Vous avez rencontré une difficulté avec un professionnel ? Depuis votre ordinateur ou votre téléphone portable, vous pouvez vous rendre sur Signal.conso.gouv.fr afin de faire remonter le souci. Des défauts d’affichage de prix dans un commerce à un souci d’hygiène dans un restaurant, en passant par une agence immobilière réclamant des documents interdits pour une location, sans oublier les litiges dans les secteurs financiers, de la rénovation, du voyage, de la santé ou encore le e-commerce, tous les secteurs d’activité peuvent faire l’objet d’un signalement. Le formulaire en ligne vous aide à préciser votre problème et vous dirige vers la page adaptée. Selon le sujet, vous pouvez également être informé sur vos droits et sur la réglementation applicable. Le professionnel est ensuite informé du signalement et invité à régler le problème, sous peine d’intervention de la Répression des fraudes.
